Article R5545-6-6 historique

Historique de l'article R5545-6-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 avril 2025 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer. (en vigueur)
• Décret n° 2026-365 du 10 avril 2026 modifiant les statuts particuliers des corps des syndics des gens de mer et des techniciens supérieurs du développement durable (en vigueur)