Article R5761-5-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article R5761-5-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2023 au 25 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 11