Article R5761-5-2 historique

Historique de l'article R5761-5-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2023 au 25 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)