Code des transports · Article

Article R5764-1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.

Carte de l'article R5764-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité (en vigueur)
  • Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-449 du 30 mars 2022 - art. 7 (V)
  • Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 10
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