Code des transports · Article
Article R5764-1 historique
Historique de l'article R5764-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 2 décembre 2014 au 30 décembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Rédaction du 12 mai 2017 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2017-944 du 10 mai 2017 - art. 5
- Rédaction du 1er mai 2022 au 6 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2022-449 du 30 mars 2022 - art. 7 (V)
- Rédaction depuis le 6 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 10
Décrets liés (2)
- Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité (en vigueur)
- Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)