Article R6221-12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6221-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. R6221-15 (V)
• Code des transports - art. R6221-16 (V)
• Code des transports - art. R6762-5 (V)
• Code des transports - art. R6782-5 (V)