Article R6221-52

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article R6221-52 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
• Code des transports - art. R6762-5 (V)
• Code des transports - art. R6782-5 (V)
• Code des transports - art. R6792-5 (V)