Article R6222-7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article R6222-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe; Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 mars 2025 - art. 4 (V)