Article R6224-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6224-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
• Code des transports - art. R6224-6 (V)