Article R6231-6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6231-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-569 du 23 juin 2025 - art. Annexe I (VD)
• Code des transports - art. R6432-11 (V)
• Code des transports - art. R6432-12 (V)