Article R6312-11

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6312-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (109)

• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel Henry (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte - Marcel-Henry (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d'utilisation de l'aéroport de Mayotte-Marcel Henry (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mars 2025 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti (Landes) (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2025 portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Fayence (Var) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine (Seine-Maritime) (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 portant majoration des minimums opérationnels d'aérodrome associés aux procédures d'approche aux instruments dotées d'un guidage vertical de type barométrique (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 portant prorogation de restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2026 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 19 juin 2026 portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur, modifié par 78 textes)
• Arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Orly (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Auch-Lamothe (Gers) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Avelanne (Isère) agréé à usage restreint (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Ruoms (Ardèche) agréé à usage restreint (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Salon (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-en-Royans (Drôme) agréé à usage restreint (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de la Motte Chalancon (Drôme), de type altiport, par conversion de l'altisurface de la Motte Chalancon (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) agréé à usage restreint (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2022 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte) (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 1964 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise) (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var) (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) agréé à usage restreint (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var) (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Saint-Barthélemy (abrogation programmée)
• Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence) (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2023 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'hélistation de Morzine - Le Rocher Devant (Haute Savoie) (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 portant fermeture de l'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet la nouvelle dénomination d'aérodrome de Guadeloupe - Maryse Condé (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1975 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2023 portant création, affectation et mise en service de l'hélistation de Came (Pyrénées-Atlantiques) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d'utilisation de l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard) (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Orange - Plan-de-Dieu (Vaucluse) (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Serres - La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Camopi (Guyane) (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l'aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2023 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (Dordogne) (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Méribel (Savoie) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l'altiport de Courchevel (Savoie) (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2020 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2014 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ghisonaccia-Alzitone (Haute-Corse) (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de La Tranche-sur-Mer (Vendée) (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane) (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie) (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire) (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Côte d'Opale (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2018 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Albertville (Savoie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 23 mai 2024 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 7 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 5 février 2025 (V)
• Arrêté du 5 février 2025 (V)
• Arrêté du 11 mars 2025 (V)
• Arrêté du 26 mars 2025 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2025 (V)
• Arrêté du 25 juin 2025 (V)
• Arrêté du 27 juin 2025 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 21 août 2025 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 15 avril 2026 (V)
• Arrêté du 29 juin 2026 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)