Article R6325-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6325-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Code des transports - art. R6763-5 (V)
• Code des transports - art. R6783-5 (V)