Article R6325-54

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6325-54 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026 relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-879 du 17 septembre 2026 (V)
• Code des transports - art. R6325-18 (V)