Article R6341-13

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6341-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (35)

• Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 17 textes)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien (abrogé)
• Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2008 relatif à la modification de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 11 septembre 2013 - art. Mesures de sûreté (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 - art. 6-4-1 (V)
• Code des transports - art. R6341-15 (V)
• Code des transports - art. R6733-5 (V)
• Code des transports - art. R6753-5 (V)
• Code des transports - art. R6763-5 (V)
• Code des transports - art. R6783-5 (V)