Article R6341-9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6341-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Code des transports - art. D6341-19 (V)
• Code des transports - art. R6341-10 (V)
• Code des transports - art. R6341-11 (V)
• Code des transports - art. R6341-36 (V)
• Code des transports - art. R6341-38 (V)