Article R6352-3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6352-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 avril 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 juin 2024 - art. 1