Article R6412-23

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article R6412-23 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2025 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark) (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 4 avril 2024 (V)
• Arrêté du 30 avril 2024 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 21 mars 2025 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 12 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2025 (Ab)
• Arrêté du 15 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Code des transports - art. R6412-31 (V)
• Code des transports - art. R6734-1 (V)
• Code des transports - art. R6754-1 (V)