Article R6412-23 historique

Historique de l'article R6412-23 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Arrêtés liés (32)

• Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2025 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark) (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant les obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) (en vigueur)