Article R6527-61

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article R6527-61 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R6527-70 (T)