Article 113

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2004 au 25 septembre 2020.

Carte de l'article 113 du Code du travail maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 1942 au 12 mai 1959 (abrogé) — issue de : Loi 1926-12-13 JORF 15 décembre 1926
• Rédaction du 14 juillet 2004 au 25 septembre 2020 (abrogé) — issue de : Loi du 13 décembre 1926, v. init.; Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 13 () JORF 14 juillet 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 7 (V)
• Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 - art. 14 (VT)
• Code du travail maritime - art. 114 (V)
• Code du travail maritime - art. 117 (M)