Article 73

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 1926 au 18 juillet 2013.

Carte de l'article 73 du Code du travail maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 décembre 1926 au 18 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Loi du 13 décembre 1926, v. init.