Article 9

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 18 juillet 2013.

Carte de l'article 9 du Code du travail maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 1926 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi du 13 décembre 1926, v. init.
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 18 juillet 2013 (abrogé) — issue de : LOI du 13 décembre 1926

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail maritime - art. 133-1 (V)