Article 90-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 90-1 du Code du travail maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi du 13 décembre 1926, v. init.
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125