Article A431-1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2024.

Carte de l'article A431-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 19 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
• Rédaction du 19 février 2011 au 19 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 10 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2012 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 10 février 2012 - art. 1
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 23 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 23 septembre 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 4 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 30 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 4 mai 2023 au 20 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 18 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 février 2011 créant de nouveaux formulaires de déclaration préalable (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. A431-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A431-3 (V)