Code de l'urbanisme · Article

Article A431-1 historique

Historique de l'article A431-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er octobre 2007 au 19 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
Rédaction du 19 février 2011 au 19 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 10 février 2011 - art. 1
Rédaction du 19 février 2012 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 10 février 2012 - art. 1
Rédaction du 4 novembre 2012 au 23 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 23 septembre 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
Rédaction du 1er juillet 2017 au 4 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 30 mars 2017 - art. 1
Rédaction du 4 mai 2023 au 20 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 20 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 18 octobre 2024 - art. 1

Arrêté du 10 février 2011 créant de nouveaux formulaires de déclaration préalable (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (en vigueur)
Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme (en vigueur)