Code de l'urbanisme · Article
Article A520-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article A520-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 janvier 1977 au 19 février 1986 (modifiée) — issue de : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977
- Rédaction du 19 février 1986 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 janvier 1977
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Arrêté du 25 mars 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°77-38 du 3 janvier 1977; Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'urbanisme - art. A520-3 (V)