Article L101-2-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L101-2-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols (en vigueur)
• Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 97 (V)
• Décret n°2022-763 du 29 avril 2022 (V)
• Décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 - art. 6
• Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 (V)
• Code de commerce - art. L752-1-3 (V)
• Code de commerce - art. L752-2 (V)
• Code de commerce - art. R752 (V)
• Code de l'environnement - art. L321-15-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R101-1 (V)