Code de l'urbanisme · Article

Article L104-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

Carte de l'article L104-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
  • Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3
  • Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 1
  • Code de l'environnement - art. L122-4 (V)
  • Code de l'environnement - art. L123-19 (V)
  • Code de l'environnement - art. L123-2 (M)
  • Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L104-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L104-3 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L104-4 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L104-6 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L104-7 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-24-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L141-15 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L143-34 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-41 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-34 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-38 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-39 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R423-21-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4433-3 (V)
  • Code rural - art. L181-3 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L181-12 (M)
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