Article L104-6

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L104-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 2 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
• Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale (en vigueur)
• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 17 (VT)
• Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 3
• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 1
• Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3
• Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 23
• Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 18 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. L123-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L143-28 (V)