Article L111-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L111-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. L174-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L610-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-8 (VD)