Article L111-1-6

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L111-1-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. *R421-17 (M)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-23 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (VD)