Article L111-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L111-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 mai 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 9
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 222
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L221-7 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L231-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L102-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L111-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 257 (VT)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 331 K ter (M)