Article L112-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L112-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 39

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R571-59 (V)