Article L112-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L112-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-73 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-52 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R161-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-5 (VD)