Code de l'urbanisme · Article

Article L112-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
  4. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
  5. Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
  6. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000031210261
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L112-6 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L. 112-5.

2. Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L147-3 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031210261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.