ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031207417

Texte parentJORFTEXT000031204500

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions figurant en annexe à la présente ordonnance constituent le livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme.

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