Article L121-15

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L121-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973; Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 3 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 93

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R121-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-12 (VD)