Code de l'urbanisme · Article

Article L121-22-3

Article en vigueur depuis le 26 mai 2026.

Carte de l'article L121-22-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 - art. 1
  • Code de l'environnement - art. L125-5 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R125-23 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R125-24 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L133-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L133-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L133-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-36 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L424-1 (V)
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