Article L121-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L121-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 29 juin 1999 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 48 () JORF 29 juin 1999; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 1 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 5 juin 2004 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 19 mai 2011 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 140 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 42 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. L312-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-11 (V)