Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Règles générales
IdentifiantLEGIARTI000037667309
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L121-3 du Code de l'urbanisme (version du 25 novembre 2018)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, l'ouverture de carrières, la recherche et l'exploitation de minerais et les installations classées pour la protection de l'environnement.
2. Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité d'accueil du territoire, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre. Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation.
Numérotation : Avant le 14 décembre 2000, ce texte figurait à l'article L146-1 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L121-3 portait un autre texte (« Les communes, les établissements publics de coopération… »), devenu l'article L132-6 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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