Code de l'urbanisme · Article

Article L121-4-1

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-4-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de l'urbanisme - art. L121-13 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*121-17 (VT)
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