Article L121-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 1976 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-267 1976-03-25 JORF 27 mars 1976 rectificatif JORF 13 juin 1976; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 1 (V); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 5 juin 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R121-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)