Code de l'urbanisme · Article

Article L121-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes

IdentifiantLEGIARTI000031210423

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L121-5 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées par dérogation aux dispositions du présent chapitre.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L146-8 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L121-5 portait un autre texte (« Les associations locales d'usagers agréées dans des… »), devenu l'article L132-12 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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