Article L122-1-15

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L122-1-15 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 18 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 41
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de commerce - art. R751-18 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L122-16 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-5 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-12 (V)