Code de l'urbanisme · Article
Article L122-20
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Carte de l'article L122-20 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Rédaction du 1er août 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)
- Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code de l'environnement - art. L563-2 (VD)
- Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L104-2-1 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L121-13 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L122-22 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L122-23 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. R104-17-1 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R104-17-2 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R104-21 (V)