Article L122-21

Article en vigueur depuis le 1er août 2017.

Carte de l'article L122-21 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2017 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de l'environnement - art. L341-16 (VD)
• Code de l'environnement - art. L563-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L104-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L122-22 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L122-23 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L122-24 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R104-17-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-17-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-21 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R122-16 (V)