Code de l'urbanisme · Article
Article L122-4-1
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 27 mars 2014.
Carte de l'article L122-4-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 15 avril 2006 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 17 () JORF 15 avril 2006; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 6 août 2008 au 27 mars 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 127
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2
- Code de l'environnement - art. R333-14 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L122-11-1 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L122-14-2 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L122-18 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L122-5 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L122-6 (M)
- Code de l'urbanisme - art. L122-6-1 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L122-6-2 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L122-9 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L124-2 (V)