Code de l'urbanisme · Article

Article L123-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L123-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (31)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (en vigueur)
  • Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)
  • Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)
  • Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (en vigueur)
  • Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier (en vigueur)
  • Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Arrêté du 3 mai 2007 - art. 14 (VD)
  • Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 (V)
  • Décret n°2025-517 du 10 juin 2025 (V)
  • Code de l'environnement - art. L372-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
  • Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L141-8 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L142-4 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L151-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L161-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L174-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L174-4 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L311-7 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L332-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R101-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-14-1 (V)
  • Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)
  • Code forestier (nouveau) - art. R141-38-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1111-9-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4413-3 (V)
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