Article L123-1 -Code de l'urbanisme

1. Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.

2. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l'offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d'assurer les conditions d'un développement durable de la région.

3. Il détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements.

4. Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, logistiques, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.

5. Il fixe une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.

Numérotation : Avant le 9 août 2015, ce texte figurait à l'article L141-1 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L123-1 portait un autre texte (« I.-Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés… »), devenu les articles L151-1, L151-11, L151-2, L151-45, L151-46, L151-47, L151-48, L152-9, L153-1, L153-2, L153-3, L153-7, L153-9 et L163-3 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.

Article L123-1

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