Code de l'urbanisme · Article

Article L151-46

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité

IdentifiantLEGIARTI000031211265

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L151-46 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.

2. Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait aux articles L123-1 et L123-1-4 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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